Je vous fais part d'article que j'ai trouvé sur la loi anti-piratage. Ils ont
du mal à créer une loi mais alors ça avance ou pas.
Lundi 20 avril 2009
Absent lors du vote - et du rejet, donc - de Création et Internet à l'Assemblée le 9 avril, Jack Lang sera là en principe lors du prochain scrutin, et votera pour, contrairement à la position du Parti socialiste. L'ancien ministre de la Culture s'explique dans une interview accordée vendredi 17 avril à nos confrères de Libération. Pour lui, ce projet de loi se trouve « en cohérence avec ma conviction ancienne et persistante que les artistes ne peuvent pas vivre seulement d'amour et d'eau fraîche. Il n'est donc pas déraisonnable de tenter de trouver un équilibre entre les droits des auteurs et la liberté de communication ».
Il admet les limites de la future loi : « Le texte est certes imparfait, évidemment provisoire, les technologies étant
elles-mêmes amenées à évoluer. Mais ce qui importe est sa valeur pédagogique ». Selon
lui, « même si l'on ne peut pas débattre paisiblement sur un sujet si sensible, ne
diabolisons pas les choses : on n'est pas dans un pays qui bride Internet et le libre accès est préservé.»
Jeudi 16 avril 2009
La Quadrature du Net, collectif férocement opposé au projet
de loi Création et Internet, estime dans un communiqué que « quand bien même cette loi inepte, dangereuse et inefficace sera réintroduite fin avril et votée en force, rien ne la
rendra pour autant acceptable et défendable. Seule solution : le retrait du texte et la démission de la ministre Albanel. » Rien de très nouveau sous le
soleil.
Si ce n'est que le courriel envoyé ce 16 avril à la presse par la «
QdN » s'accompagne d'un autre, contenant uniquement des centaines d'adresses e-mail de journalistes. A priori, il s'agit de tout ou partie de la base de données du
collectif.
Que s'est-il passé ? Pas d'explication pour le moment. La
malédiction de la riposte graduée ? 
Télérama a mis en ligne son article " Tous Pirates?" , avec les témoignages d'internautes adeptes du téléchargement illégal :
Nathalie, Jean-François, Paul, ou Roxanne, qui pense par exemple « qu'un CD à 15 euros, c'est
trop ! ».
L'occasion de se pencher sur différentes pratiques, différents
arguments ou motivations de ces « pirates » qui font cauchemarder les ayants-droit. Le site de l'hebdomadaire culturel publie aussi le billet de Marc Thonon, producteur indépendant (Louise Attaque, Abd Al Malik...), en
réponse à un des témoignages, celui de Roxanne. Pour lui, « la musique n'a jamais été aussi peu
chère ».
Mercredi 15 avril
On apprend en cette fin de journée du 15 avril que le texte Création et Internet reviendra pour une nouvelle lecture à l'Assemblée
nationale le 29 avril prochain, dès la semaine de rentrée parlementaire.
Le site de l'Assemblée indique que la suite de la discussion est programmée les 4 et 5
mai. Les députés plancheront sur la version antérieure à
celle issue de la commission mixte paritaire.
Pour Martine Billard, député Verts, citée par l'AFP, « le groupe UMP a décidé de faire passer coûte que coûte cette loi ; ce qui apparaît pour tous les internautes qui ont suivi l'ensemble des débats comme un déni de démocratie (...) Il n'y avait pas d'urgence, sauf à éviter que le président de la République et sa majorité UMP ne perde la face ».
Lors des débats à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture, Christine Albanel,
avait brandi une liste de 10 000 signatures apportées à une pétition de soutien au projet de loi lancée
par la Sacem.
Nos confrères de Libération, eux, évoquent ce matin l'enthousiasme de la revue professionnelle Le Film français, qui, dans son édition du 10 avril, évoque l'adoption du projet de
loi Création et Internet par l'Assemblé,
projet de loi, par surprise a été rejeté à par le générale par les députés la veille, le 9 avril.
Et la publication de faire part des réactions enjouées des
défenseurs du texte, recueillies avant le vote qui n'avait pas encore eu lieu. Là encore, cherchez l'erreur…
Mardi 14 avril
Le rejet, par 21 voix contre 15, du projet de loi par les députés
– dans des conditions ubuesques – n'a pas vraiment fait plaisir au locataire de l'Elysée.
Les parlementaires de l'UMP, qualifiés d'« amateurs » par Nicolas Sarkozy, se sont fait « souffler dans les bronches », comme l'admet Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement, dans une interview
au Monde.
« Claude Guéant, le secrétaire général de l'Elysée, m'a fait part
de l'ire présidentielle vis-à-vis de moi, du groupe, d'autres. »
Les « autres » en question étant Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, et le
Premier ministre, François Fillon. Roger Karoutchi, très amène, indique que sa démission est « acquise » à Nicolas Sarkozy si celui-ci la lui demande.
Un autre membre du gouvernement qui parle de
démission (décidément…), c'est Christine Albanel, ministre de la Culture. Celle-ci, invitée du Talk
du Figaro vendredi 10 avril, a fait part de son intention de démissionner si le texte ne repasse pas au Parlement.
Cela n'arrivera pas, puisque le projet retournera en principe le 28 avril à l'Assemblée (le texte sur l'inceste prévu ce jour-là serait
reporté). La date du réexamen de Création et Internet sera fixé demain, 15 avril, à l'occasion d'une conférence des présidents convoquée par le président
de l'Assemblée, Bernard Accoyer.
Si vous souhaitez voir les autres articles avant la date du 14 avril, cliquez sur le lien:
http://www.01net.com/editorial/500262/loi-antipiratage-on-n-est-pas-dans-un-pays-qui-bride-internet
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